Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») sont celles de la société WEEFIZZ, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 979 301 405 (ci-après « WeeFizz »).
Dans le cadre de notre activité, WeeFizz a développé un outil de mesure fonctionnant grâce à un système d'intelligence artificielle permettant, à partir d'une photographie d'un individu et/ou de quelques informations (sexe, poids, taille, âge), de mesurer avec précision ses mensurations corporelles. Cet outil est disponible sur le site www.weefizz.app (ci-après la « Web App »).
Sur la base de cet outil, WeeFizz a développé et édite 2 solutions à destination des professionnels :
- La solution « WeeFizz Fashion » qui permet aux professionnels de la vente en ligne de vêtements d'optimiser leur parcours de vente en offrant la possibilité à leurs clients, dans le cadre d'une commande, de calculer leurs mensurations corporelles et d'obtenir des recommandations de taille ;
- La solution « WeeFizz PRO » qui permet aux professionnels, quelle que soit leur activité, de réaliser des campagnes de mesures de mensurations corporelles ciblées (mensurations des employés pour la réalisation d'un uniforme ou d'une tenue de travail par exemple).
Les présentes CGU s'appliquent aux utilisateurs de la Web App (ci-après les « Utilisateurs »), qui sont susceptibles de l'utiliser dans 3 cas de figure :
- soit afin d'obtenir une recommandation de taille pour un produit dans le cadre d'une commande effectuée sur le site e-commerce d'un vendeur de vêtements ayant souscrit la solution « WeeFizz Fashion » (ci-après un « Vendeur ») ;
- soit afin de calculer leurs mensurations dans le cadre d'une campagne de scans initiée par un professionnel ayant souscrit la solution « WeeFizz PRO » (par exemple : par un employeur pour la réalisation d'un uniforme ou d'une tenue de travail pour ses collaborateurs) (ci-après un « Professionnel ») ;
- soit simplement afin de tester l'outil de mesure de mensurations corporelles sur la Web App.
Les présentes CGU régissent les conditions d'utilisation de la Web App. Elles s'appliquent entre WeeFizz et tout Utilisateur, quel que soit le mode d'utilisation (ensemble les « Parties »).
1 Objet
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Web App par WeeFizz aux Utilisateurs, ainsi que les règles d'utilisation de la Web App. Elles s'appliquent à tout Utilisateur amené à utiliser la Web App.
L'utilisation de la Web App est conditionnée à la lecture et à l'acceptation préalable, pleine et entière des CGU en vigueur par l'Utilisateur. Aussi, en utilisant la Web App, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et en accepter pleinement le contenu.
2 Durée
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation en ligne par l'Utilisateur (case à cocher). Elles s'appliquent ensuite chaque fois que ce dernier utilise la Web App pour toute la durée de cette utilisation.
3 Description de la Web App
La Web App est une application web de scan corporel fonctionnant grâce à l'intelligence artificielle, qui permet aux Utilisateurs de mesurer leurs mensurations corporelles et d'obtenir des recommandations de taille.
Pour obtenir ses mensurations corporelles et une recommandation de taille, l'Utilisateur dispose de 2 options :
À partir de ces informations, l'outil est capable de fournir en quelques secondes les mensurations corporelles précises de l'Utilisateur. À partir de ces mensurations, l'outil est ensuite capable de fournir une recommandation de taille pour un produit donné en se référant à un référentiel de taille renseigné au préalable.
L'utilisation de la Web App, et son bon fonctionnement, suppose pour l'Utilisateur de disposer d'un terminal doté d'un appareil photo (smartphone ou tablette idéalement). Il suppose également, s'agissant de l'option « avec prise de photo », que l'Utilisateur respecte les précautions d'utilisation et instructions fournies sur la Web App au moment de prendre la photographie (vêtement porté au moment de la prise des photos, distance de l'appareil, positionnement du corps, luminosité, contraste, etc.).
4 Accès à la Web App
L'accès à la Web App s'effectue à travers le réseau Internet sur le site www.weefizz.app.
L'Utilisateur accède à la Web App :
- soit en se rendant sur le site www.weefizz.app directement, puis en scannant le QR code qui s'affiche (pour tester l'outil de scan corporel) ;
- soit par l'intermédiaire du site e-commerce d'un Vendeur, en cliquant sur le bouton « WeeFizz » intégré, puis en scannant le QR code qui s'affiche (pour obtenir une recommandation de taille pour un produit donné) ;
- soit en scannant le QR code ou en suivant le lien mis à sa disposition par un Professionnel ayant initié une campagne de mesure de mensurations corporelles.
Tout Utilisateur se rendant sur la Web App bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation non-exclusif de la Web App pour la durée de son utilisation. Le droit d'accès n'est pas subordonné à la création d'un compte.
L'Utilisateur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications lui permettant d'accéder à la Web App.
5 Hébergement – Disponibilité
La Web App n'est pas hébergée par WeeFizz mais chez un prestataire tiers choisi pour son savoir-faire, sa réputation et ses engagements en matière de sécurité des données. WeeFizz reste libre de recourir à tout autre prestataire de son choix à tout moment.
WeeFizz met en œuvre ses meilleurs efforts afin d'offrir une disponibilité de la Web App se rapprochant le plus possible d'une disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L'Utilisateur reconnait et accepte qu'il ne s'agit que d'une obligation de moyens pour WeeFizz de sorte que la Web App pourra connaître des périodes d'indisponibilité temporaire, à toute heure de la journée, sans que cela ne puisse en aucune manière engager la responsabilité de WeeFizz.
WeeFizz attire l'attention des Utilisateurs sur le fait que :
- L'accès ou l'utilisation de la Web App pourra être interrompu ou ralenti pour toutes causes indépendantes à WeeFizz, notamment en cas de saturation au niveau régional ou mondial du réseau Internet, ou au niveau du centre de serveurs du prestataire d'hébergement ;
- Les interventions ponctuelles pour la maintenance de la Web App pourront entraîner une indisponibilité momentanée de la Web App ;
- Leur accès à la Web App pourra être immédiatement suspendu en cas d'utilisation suspecte ou anormale, telle que notamment toute activité anormale au regard des activités courantes ou habituelles des Utilisateurs, toute suspicion de piratage, etc.
6 Règles d'utilisation de la Web App
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Web App :
- conformément aux présentes CGU, et dans la limite des droits accordés par celles-ci ;
- de manière normale, raisonnable, non frauduleuse et conformément à sa destination ;
- dans le respect de toutes règles d'utilisation rendues accessibles par WeeFizz, notamment par voie d'affichage, de publication, ou de notification sur la Web App ;
- dans le respect des droits de propriété intellectuelle de WeeFizz et des tiers, et de toute réglementation en vigueur.
En particulier, l'Utilisateur s'interdit notamment :
- de créer ou tenter de créer des œuvres dérivées de la Web App, la traduire, la désassembler, la recompiler, la compiler, la décompiler, procéder au reverse engineering ou tenter d'y procéder, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
- de céder, vendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer, transférer, représenter, diffuser, commercialiser ou mettre à disposition d'un tiers directement ou indirectement la Web App, en tout ou partie, ou autoriser ou désigner un tiers pour le faire ;
- de modifier tout ou partie de la Web App et/ou fusionner tout ou partie de la Web App dans d'autres programmes informatiques ou fournir à quiconque les moyens de le faire ;
- de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Web App, notamment en y intégrant des virus ou autres logiciels malveillants et technologies susceptibles d'en altérer les fonctions en tout ou partie ;
- de contourner les mesures de limitation d'accès et/ou d'utilisation de la Web App, tels que les protocoles d'exclusion des robots ;
- d'utiliser des robots ou automates (bots, spiders, scrapers ou autres) ou tout autre procédé automatisé pour accéder à la Web App, sans le consentement exprès, écrit et préalable de WeeFizz ;
- de faire de la fouille de données sur la Web App sans le consentement exprès, écrit et préalable de WeeFizz ;
- d'extraire et/ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de WeeFizz ;
- d'extraire et/ou de réutiliser de manière répétée et systématique tout ou partie des bases de données de WeeFizz.
7 Évolutions
WeeFizz est libre de faire évoluer la Web App à tout moment. WeeFizz peut notamment avoir besoin d'adapter la Web App aux technologies et standards applicables. Ces évolutions peuvent rendre nécessaires des mises à jour du système d'exploitation de l'Utilisateur ou de son navigateur.
WeeFizz ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou difficultés d'accès à la Web App en cas de défaut de mise à jour par l'Utilisateur ou en cas d'utilisation sur un appareil ou système obsolète.
8 Propriété intellectuelle
WeeFizz est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément de la Web App (structure, codes sources, documentation, contenus graphiques, images, textes, photographies, visuels, sons, vidéos, marques, logos, noms de domaine, etc.).
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. L'accès à la Web App accordé aux termes des présentes ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Utilisateur sur ces éléments. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle portant sur la Web App et tous ses composants et plus généralement, à ne pas utiliser tout ou partie de la Web App à d'autres fins que celles strictement convenues au titre des présentes. Toute exploitation non autorisée, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de tout ou partie d'une Web App par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
9 Traitement des données personnelles
WeeFizz est amenée à réaliser des traitements de données personnelles concernant les Utilisateurs lorsqu'ils utilisent la Web App.
Les traitements de données personnelles réalisés par WeeFizz sont expliqués dans la politique de protection des données personnelles publiée sur la Web App.
WeeFizz s'engage à traiter les données dans le respect des obligations légales qui lui incombent au titre de la règlementation sur la protection des données personnelles, notamment au regard du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
10 Responsabilité – Force majeure
WeeFizz ne sera pas responsable si un manquement à une quelconque de ses obligations était le fait d'une faute imputable à l'Utilisateur, telle qu'un manquement aux règles d'utilisation de la Web App, ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les Parties conviennent notamment que doivent être qualifiés de cas de force majeure les évènements suivants, sans que cette liste ne soit limitative : actes de guerre, actes de terrorisme, émeutes, conflits du travail, grèves internes et externes, lock-out, catastrophes naturelles ou sanitaires, incendie, dégâts des eaux, foudre, restrictions légales ou gouvernementales, actes d'autorités administratives, gouvernementales et judiciaires non imputables à une faute de la Partie défaillante, absence de fourniture d'énergie, arrêt partiel ou total du réseau internet ou de tous réseaux de communication.
11 Suspension de l'accès à la Web App
WeeFizz pourra de plein droit, sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur en cas de manquement de ce dernier aux stipulations des présentes, sans préjudice de la possibilité de réclamer tous dommages-intérêts.
12 Modification des CGU
Les CGU en vigueur sont celles publiées sur la Web App. WeeFizz est libre de modifier les CGU à tout moment. En pareil cas, WeeFizz en informera l'Utilisateur par tout moyen approprié, tel que par voie de notification sur la Web App.
13 Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.
14 Droit applicable – Langue
Les CGU sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
15 Litiges
En cas de litige de toute nature relatif à la validité, l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.
À défaut d'accord amiable, les dispositions de droit commun relatives à la compétence territoriale des tribunaux issues du Code de procédure civile français seront pleinement applicables.
16 Aide et Assistance
Pour toute question, information, réclamation, assistance, concernant les services fournis par WeeFizz, un service d'assistance est à la disposition de l'Utilisateur :
- par téléphone : 06 43 28 30 50 (appel non surtaxé) ;
- par mail : contact@weefizz.com.